Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société BWOOD.17 propriétaire du site ma-tete-de-lit.com. au capital de 3000 euros dont le siège social est situé 40 de Corcosse 17100 Courcoury immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro 534 564 497 R.C.S SAINTES ci-après dénommée « BWOOD.17 » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « ma-tete-de-lit.com » dénommée ci-après « l'acheteur ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BWOOD.17. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ma-tete-de-lit.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BWOOD.17. BWOOD.17 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ma-tete-de-lit.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.ma-tete-de-lit.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, à Monaco et dans le reste du monde pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1 remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

2 remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

3 valider sa commande après l'avoir vérifiée;

4 effectuer le paiement dans les conditions prévues;

5 confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. BWOOD.17 se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à BWOOD.17. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le n° : 1721112 v 0 .

 

Archivage - Preuve

BWOOD.17 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de BWOOD.17 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saintes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

MODALITES D'EXPEDITION ET DE LIVRAISON Toutes les commandes sont relevées par la société BWOOD.17 du Lundi au Vendredi (sauf jours féries) .les Jours de livraison sont du lundi au vendredi durant les horaires de bureaux (plage horaire de 8h à 18h00) . La plupart des produits proposés à la vente sont disponibles sur stocks ou sous 15 jours, dans le cas contraire le délai de disponibilité est précisé sur la fiche produit et confirmé dans le descriptif commande.

Adresse de Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société BWOOD.17. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. La société BWOOD.17ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Retard de Livraison En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, le Client peut toujours annuler sa commande, la société BWOOD.17 remboursera alors dans le plus bref délai les frais payés par le client. Si la société BWOOD.17ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Vérification de la marchandise livrée A la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis ou des colis en présence du transporteur. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles .Ainsi, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. A défaut pour le Client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre la société BWOOD.17, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix. Tous les produits vendus par la société BWOOD.17 sont mis en service et ou montés par le Client, sous la seule responsabilité de ce dernier.

Procédure SAV et Demande de retour Réclamation : Le consommateur devra formuler auprès de la société BWOOD.17 le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , toute réclamation d'erreur de livraison et ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Confirmation de retour : l’adresse de livraison seront communiqués au client par mail par le service client de la société BWOOD.17. Tout retour de produit devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société BWOOD.17, le(s) produit(s)devant être dans l’ emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation et accompagné d’une copie du bon de commande et du numéro de retour communiqué par e-mail de la part de BWOOD.17. L’échange d’un produit contre son identique, en raison d’une avarie constatée au déballage et non consécutive d’une réserve qui aurait dû être émise à l’égard du transporteur, est possible sous réserve de contacter au préalable la société BWOOD.17par e-mail en faisant parvenir des photos de l’avarie produit constatés à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin d’obtenir la procédure de retour. Tout défaut de pièce apparent doit être immédiatement communiqué à la société BWOOD.17par courriel accompagné de photos présentant précisément et explicitement le défaut constaté, la pièce ne pouvant être assemblée sans l'accord au préalable de la société BWOOD.17. A défaut, aucune demande de remplacement de la dite(s) pièce(s) ne pourra être exigée auprès de BWOOD.17. Par ailleurs tout défaut constaté liée à un mauvais montage de la part du client ne saurait être prise en compte par la société BWOOD.17.

Prise en charge des frais de retour .Les frais d'envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par la société BWOOD.17 (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé pour petit colis, et par messagerie simple pour le mobilier et gros colis), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour Faute de respect de la procédure SAV ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Droit de rétractation, retour et échange Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de livraison aller et retour. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client, ce dernier ayant 28 jours pour retourner le ou les produits La demande de retour peut s'effectuer en contactant le service client de la société BWOOD.17, par le formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone, qui indiquera au Client les modalités à suivre. Les articles en promotions peuvent uniquement faire l'objet d´un avoir. La société BWOOD.17 suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo pour les petits colis muni d'une recommandation ou par messagerie pour les gros colis muni d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, la société BWOOD.17remboursera le Client dans un délai de 30 jours.

Frais de retour Nous vous invitons à nous contacter pour toute demande de retour et vous informerons des tarifs